Hausse de la TVA : résilier son abonnement internet sans frais

Vous avez certainement entendu parler d'une hausse des abonnements Internet chez l'ensemble des fournisseurs d'accès à Internet (FAI) ? Celle-ci est dûe à une hausse de la TVA que les opérateurs ont décidé de faire répercuter sur la facture de leurs clients.

Cette augmentation est entrée en vigueur le 1er février à l'exception de Bouygues qui répercutera la hausse de la TVA en mars. Si en tant que client, on ne peut pas faire grand chose, sachez qu'il est quand même possible de profiter de ce changement de prix pour résilier son abonnement même si on est tenu par un engagement ! Kopines vous explique la démarche à suivre !

Conditions pour résilier son abonnement internet

Le délai de résiliation

Selon L'article L121-84 du Code de la Consommation, les opérateurs sont tenus de prévenir les abonnés 30 jours avant la mise en place du changement, tout en les informant de la possibilité de résilier sans frais leur abonnement jusque dans un délai de 4 mois après la date effective de la modification. Vous avez donc jusqu'à fin mai pour résilier votre abonnement gratuitement.

Vérifier son contrat

Avant d'engager une procédure de résiliation, vérifiez que votre contrat d'abonnement contient une clause autorisant votre FAI à augmenter ses tarifs ultérieurement. Si ce n'est pas le cas, vous pouvez exiger l'application du tarif souscrit jusqu'à la fin de la période d'engagement prévue initialement.

Comment résilier ?

Pour résilier, il suffit d'expédier une lettre de résiliation en recommandé avec avis de réception au service clients de l'opérateur en invoquant le refus de modification du contrat. Si vous avez besoin d'aide, sachez que le site Ariase.com vous propose un générateur de lettre de résiliation en fonction du FAI.

Le cas des abonnés récents

Attention, si vous avez souscrit le contrat chez votre FAI très récemment, vérifiez bien les conditions générales de votre forfait. Si les nouveaux tarifs y sont annoncés de façon chiffrée et datée, vous ne pourrez bénéficier des conditions de résiliation gratuite (la loi considère que vous étiez au courant de la nouvelle tarification à venir).

Le cas particulier de Free

L'opérateur ne facture pas de frais de résiliation mais des "frais d'activation différés". Malgré les modifications unilatérales de contrat (hausse de prix), Free facturera donc ces frais lors de la résiliation. Le montant sera de 96€ moins 3€ par mois d'abonnement.

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