La certification des établissements de santé

Certification HAS

Pour chaque établissement, la HAS (Haute Autorité de Santé) prononce un niveau global de certification. Ainsi, depuis le 6 janvier 2015, et au 31 mars 2015, 149 visites V2014 ont été conduites, soit près d’un quart des615 inscrites au programme 2015.

Cinq niveaux existent dans la procédure actuelle (dite « procédure V+ année de contrôle »).

Chaque niveau est représenté dans Scope santé par une lettre et une couleur :

A (vert) : certification (sans recommandation, ni réserve, ni réserve majeure) : il s’agit du niveau de certification le plus élevé

B (vert) : certification avec recommandation(s) : la HAS a décidé de certifier l’établissement en émettant une ou plusieurs recommandation(s) d’amélioration

C (jaune) : certification avec réserve(s) : l’établissement est certifié, cependant la HAS émet une réserve sur un ou plusieurs critères. Dans ce cas, l’établissement doit démontrer sa capacité à s’améliorer dans un délai défini par la HAS

D (orange clair) : sursis à la certification : la décision de surseoir à la certification est appliquée aux établissements dans lesquels desdysfonctionnements importants ont été constatés et pour lesquels la HAS a émis des« réserves majeures ». Dans ce cas, la HAS diffère sa décision de certification. L’établissement de santé n’est donc pas certifié dans l’attente desrésultats d’une visite de suivi imposée (exceptionnellement un rapport) dans un délai allant de 3 à 12 mois

E (orange foncé) : non certification : décision prononcée en cas de manquements majeurs aux exigences de la HAS, non levés au cours desdifférentes modalités de suivi mises en place par la HAS

Voici la répartition 2014 du classement général desmaternités :

  • A  : 35%
  • B : 40%
  • C : 16%
  • D : 4%
  • 4% en cours de certification

Lutte contre les infections nosocomiales

Une infection nosocomiale est une infection contractée au cours d’un séjour dans un établissement de santé. Elle peut être directement liée aux soins ou survenir durant l’hospitalisation, en dehors de tout acte médical.

La répartition desmaternités en 2014 est ventilé comme suit :

  • A : 42%
  • B : 25%
  • C : 18%
  • D : 9%
  • E : 6%

Courrier de fin d’hospitalisation

Le courrier de fin d’hospitalisation, document signé par un médecin de l’établissement, est un élément clé de la continuité dessoins. Il résume les conclusions de l’hospitalisation et établit despréconisations de prise en charge après la sortie afin d’assurer une bonne coordination entre l’hôpital et le médecin de ville ou l’hôpital et la structure de transfert.

Répartition :

  • A : 9%
  • B : 21%
  • C : 70%

Tenue du dossier patient

La bonne tenue du dossier du patient contribue à la continuité, la sécurité et l’efficacité dessoins.

Répartition :

  • A : 42%
  • B : 27%
  • C : 30%
  • En cours : 1%
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